Quelques réponses à vos questions les plus fréquentes sur la convention collective nationale
Quelles sont les caractéristiques d'une convention collective ?
Quelles sont les principales dispositions introduites par la convention collective nationale ?
Portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant
Signataires Préambule Articles de la convention Dispositions générales Obligations administratives générales Classification Contrat de travail Période d'essai Durée de l'accueil Rémunération Indemnités d'entretien et frais de repas Indemnités diverses Repos hebdomadaire Jours fériés Congés annuels Autres congés Absences Surveillance médicale Maternité - Adoption - Congé parental - Congé de paternité Couverture maladie et accident Rupture du contrat Formation professionnelle
Annexes de la convention Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien Accord de prévoyance Accord sur le développement de la négociation collective Engagements réciproques Modèle de contrat de travail à durée indéterminée V Bis. Documents à joindre au contrat de travail Modèle de bulletin de paie
V Bis. Documents à joindre au contrat de travail
A la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur
Relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des assistants maternels du particulier employeur
Portant extension de l'accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des assistants maternels du particulier employeur
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