Annexe IV - Modèle d'engagement réciproque prévu par la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur

Modèle d’accord

Suite au contact pris ce jour : …….…/…………/……………

Entre

Monsieur ou Madame …………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………….………………….……………

………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone :

Fax :

e-mail :

Monsieur ou Madame, assistant(e) maternel(le)………………………………….…………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………….………………….……………

……………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone :

Fax :

e-mail :

Pour l’accueil de l’enfant ……………………………………………………………………………….…..…………

Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat

à compter du …….…/…………/……………

sur les bases suivantes :

Durée mensuelle de l’accueil : …………………………………………………….………………………
Rémunération brute : ………………………………………………………………………………..………

Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base de 1/2 mois par rapport au temps d’accueil prévu.

Signature du futur employeur
(précédée de : lu et approuvé )

Signature du futur salarié
(précédée de : lu et approuvé )

Annexe IV
Engagement réciproque

Modèle prévu par la Convention Collective Nationale
des Assistants Maternels du Particulier Employeur

Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.

Modèle d’accord

Annexe IV Engagement réciproque

Modèle prévu par la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels du Particulier Employeur

Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.

Modèle d’accord

Annexe IV
Engagement réciproque

Modèle prévu par la Convention Collective Nationale
des Assistants Maternels du Particulier Employeur