Entre lemployeur :
M., Mme, Mlle : Nom :
Prιnom :
Adresse :
En qualitι de (pθre mθre tuteur ou autre) :
..
N° didentification de lemployeur :
N° URSSAF ou PAJEMPLOI :
.
Et le (ou
la) salariι(e) :
M., Mme, Mlle : Nom :
Prιnom :
Adresse :
N° personnel dimmatriculation Sιcuritι Sociale :
Date de dιlivrance de lagrιment :
ou date du dernier renouvellement :
Assurance responsabilitι civile professionnelle
(prιciser les coordonnιes de la compagnie) :
N° de police :
Assurance automobile, sil y a lieu (prιciser
les coordonnιes de la compagnie) :
N° de police :
Il est conclu un contrat de travail rιgi par les dispositions de la
convention collective nationale de travail des assistants maternels du
particulier employeur. Lemployeur remet un exemplaire de cette convention
au salariι ou sassure que celui-ci en possθde un ΰ jour.
Le contrat est ιtabli pour laccueil de
lenfant :
Nom :
Prιnom :
Date de naissance :
Date deffet du contrat (ΰ compter du premier
jour de la pιriode dessai) :
1. Pιriode dessai (article
5)
Durιe :
.
Modalitιs de la pιriode dadaptation :
2. Durιe et horaire daccueil de base
(article 6)
- Horaire hebdomadaire : Nombre
dheures :
selon le planning suivant :
- Jour(s) daccueil :
..
..
- Heures daccueil par jour daccueil :
de :
h
(heure darrivιe)
ΰ :
h
(heure de dιpart)
- Jour de repos hebdomadaire :
.
...
- Planning mensuel sil y a lieu :
.
.
- Durιe annuelle :
- Nombre de semaines daccueil (planning
annuel) :
..
- Prιciser le dιlai de prιvenance en cas de
modification de planning :
.
- Jours fιriιs travaillιs :
.
Les droits sont dιfinis dans le cadre de lannιe dite de rιfιrence (du
1er juin de lannιe prιcιdente au 31 mai de lannιe en cours).
Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congιs payιs acquis
et le salaire versι au cours de lannιe de rιfιrence (y compris celui
versι au titre des congιs payιs de lannιe prιcιdente), hors indemnitιs
(entretien, nourriture
).
Dιfinir, compte tenu de la date dembauche et sil y a lieu, les
dispositions particuliθres pour la premiθre annιe de rιfιrence :
Sinformer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de
congιs :
Prιciser le dιlai de prιvenance de fixation des dates de congιs :
5.1. Salaire horaire de base
Le salaire horaire brut de base :
.
Euros
correspond ΰ un salaire horaire net de base :
.
Euros
Salaire brut : Montant du salaire avant
dιduction des cotisations salariales
Salaire net : Montant du salaire aprθs
dιduction des cotisations salariales
5.2. Salaire mensuel de base :
a) Si laccueil doit seffectuer sur une annιe complθte :
Salaire mensuel brut
.
Euros |
Salaire mensuel net
.
Euros |
b) Si laccueil doit seffectuer sur une annιe incomplθte :
Salaire mensuel brut
.
Euros |
Salaire mensuel net
.
Euros |
6. Indemnitιs
dentretien et de frais de repas (article
8)
- Frais daccueil, montant journalier :
.
Euros
Montant, sil y a lieu :
.
Euros
7. Indemnitιs diverses
(article 9)
- Frais de dιplacement, barθme :
.
Euros
- Autres :
..
8. Conditions
particuliθres ΰ dιfinir sil y a lieu :
- Contraintes de lemployeur :
..
..
- Modalitιs de laccueil pιriscolaire :
- Enfant prιsentant des difficultιs particuliθres :
- Acceptation ou non de la prιsence danimaux domestiques chez le
salariι :
- Dιfinition des conditions et limites des sorties de lenfant en dehors
du domicile du salariι :
Les institutions compιtentes en matiθre de retraite et prιvoyance sont :
- Retraite
-
Mιtropole
- IRCEM-Retraite
261, Avenue des Nations Unies - BP 593 - 59060 ROUBAIX Cedex
Tιl. 03 20 45 57 00
-
Dιpartements dOutre Mer
- CGSS GUADELOUPE
Quartier de lhτtel de Ville - BP 486 - 97159 POINTE A PITRE
Tιl. (0590) 90 50 00
- CGSS LA MARTINIQUE
Place dArmes - 97210 LE LAMENTIN Cedex 2
Tιl. (0596) 66 50 79
- CGSS GUYANE
Espace Turenne-Radamonthe - Route de Raban - BP 7015 - 97307 CAYENNE
Cedex
Tιl. (0594) 39 60 00
- CGSS REUNION
4 Bd Doret - 97704 SAINT DENIS Cedex
Tιl. (0262) 40 33 40
- Prιvoyance
IRCEM-Prιvoyance
261, Avenue des Nations Unies - BP 593 - 59060 ROUBAIX Cedex
Tιl. 03 20 45 57 00
Signature du futur employeur
(prιcιdιe de : lu et approuvι ) |
Signature du futur salariι
(prιcιdιe de : lu et approuvι )
|
|