Annexe VI
Modèle de bulletin de paie

Prévu par la Convention Collective Nationale
des Assistants Maternels du Particulier Employeur

 

 

 

Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes officiels, auxquels elles ne peuvent se substituer.

 

N.B : Cette annexe est étendue sous réserve de l’application des dispositions de l’article R. 143-3 du code du travail.

 

 

 

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