Anciennes cotisations sociales
("versés" après le 7 mai 2004, jusqu'en juin 2004)

Taux des cotisations sociales devant apparaître sur les bulletins de salaire
des assistantes maternelles cotisant au régime général
"versés" après le 7 mai 2004 et jusqu'en juin 2004

Avertissement :
Ces taux ne sont plus en vigueur depuis le 1er juillet 2004. Pour voir les taux de cotisations actuellement en vigueur, cliquer ici.

Les autres archives disponibles concernant les cotisations sociales sont les suivantes :

Janvier à mars 2001  Avril à décembre 2001  Janvier à juin 2002  Juillet à décembre 2002
Janvier à décembre 2003  Janvier à avril 2004  Juillet à décembre 2004

Janvier à décembre 2005  Janvier à décembre 2006

 

 Anciens taux applicables au salaire brut (bulletin de salaire normal)

Taux de cotisations sociales salariales applicables au salaire brut du 7 mai au 30 juin 2004
Notez bien que le "Total des cotisations salariales" présenté ci-dessus est rapporté à une assiette de 100 %. (Inutile donc de m'écrire qu'il est erroné... car il est exact !)

Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire brut du 7 mai au 30 juin 2004


 Anciens taux applicables au salaire net (bulletin de salaire simplifié)

Taux de cotisations sociales salariales applicables au salaire net du 7 mai au 30 juin 2004

Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire net du 7 mai au 30 juin 2004

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