Anciennes cotisations sociales
(à partir de janvier 2004,
mais "versés" avant le 7 mai 2004)

Taux des cotisations sociales devant apparaître sur les bulletins de salaire
des assistantes maternelles cotisant au régime général
à partir de janvier 2004, mais "versés" avant le 7 mai 2004

Avertissement :
Les taux de cotisations "salariales" n'ayant pas été modifiées au 7 mai 2004, seuls sont présentés dans cette page, les anciens taux de cotisations "patronales".
Ces derniers ne sont plus en vigueur pour tous les salaires "versés" (c'est à dire "remis" ou si vous préférez "payés") à partir du 7 mai 2004.
Attention à ne pas confondre la date de "remise" du salaire avec celle de l' "établissement" du bulletin, ni avec celle correspondant à la "période à payer"(cf. explications et conséquences dans la page d'archives de l'espace Actualités).

Pour voir les taux de cotisations actuellement en vigueur, cliquer ici.

Les autres archives disponibles concernant les cotisations sociales sont les suivantes :

Janvier à mars 2001  Avril à décembre 2001  Janvier à juin 2002  Juillet à décembre 2002
Janvier à décembre 2003  Mai et juin 2004  Juillet à décembre 2004

Janvier à décembre 2005   Janvier à décembre 2006

 

 Anciens taux applicables au salaire brut (bulletin de salaire normal)

Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire brut de janvier au 6 mai 2004


 Anciens taux applicables au salaire net (bulletin de salaire simplifié)

Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire net de janvier au 6 mai 2004

AssMat.com - © 1999-2007 Franck LOCHET  - Mis à jour le vendredi 26 janvier 2007