Anciennes cotisations sociales
(janvier à décembre 2003)

Taux des cotisations sociales devant apparaître sur les bulletins de salaire
des assistantes maternelles cotisant au régime général de janvier à décembre 2003

Avertissement :
Ces taux ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2004. Pour voir les taux de cotisations actuellement en vigueur, cliquer ici.

Les autres archives disponibles concernant les cotisations sociales sont les suivantes :

Janvier à mars 2001  Avril à décembre 2001  Janvier à juin 2002  Juillet à décembre 2002
Janvier à avril 2004  Mai et juin 2004  Juillet à décembre 2004

Janvier à décembre 2005   Janvier à décembre 2006


 Anciens taux applicables au salaire brut (bulletin de salaire normal)

Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire brut de janvier à décembre 2003


 Anciens taux applicables au salaire net (bulletin de salaire simplifié)

Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire net de janvier à décembre 2003

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