Anciennes cotisations sociales
(janvier à juin 2002)

Taux des cotisations sociales devant apparaître sur les bulletins de salaire
des assistantes maternelles cotisant au régime général de janvier à juin 2002

Avertissement :
Ces taux ne sont plus en vigueur depuis le 1er juillet 2002. Pour voir les taux de cotisations actuellement en vigueur, cliquer ici.

Les autres archives disponibles concernant les cotisations sociales sont les suivantes :

Janvier à mars 2001  Avril à décembre 2001  Juillet à décembre 2002
Janvier à décembre 2003  Janvier à avril 2004  Mai et juin 2004  Juillet à décembre 2004

Janvier à décembre 2005   Janvier à décembre 2006


 Anciens taux applicables au salaire brut (bulletin de salaire normal)

Taux de cotisations sociales salariales applicables au salaire brut de janvier à juin 2002
Notez bien que le "Total des cotisations salariales" présenté ci-dessus est rapporté à une assiette de 100 %. (Inutile donc de m'écrire qu'il est erroné... car il est exact !)

Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire brut de janvier à juin 2002

 Anciens taux applicables au salaire net (bulletin de salaire simplifié)
Taux de cotisations sociales salariales applicables au salaire net de janvier à juin 2002
Taux de cotisations sociales patronales applicables au salaire net de janvier à juin 2002

AssMat.com - © 1999-2007 Franck LOCHET  - Mis à jour le vendredi 26 janvier 2007