| Durée : |
L'employé
a droit à 5 semaines de congés par an, soit 2 jours et demi ouvrables par mois
travaillé, en proportion du temps de travail effectué. Les congés ne peuvent être pris
que s'ils ont été acquis au cours de l'année de référence écoulée (du 1er juin de
l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours). |
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La (les) période(s) pour la prise des
congés est fixée d'un commun accord :
En dernier recours, les dates de congés sont fixés par
l'employeur. |
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L'employé a droit à une
indemnité représentative du congé payé annuel égale au dixième du salaire annuel
perçu, y compris l'indemnité de congé payé de l'année précédente, mais hors
indemnités de nourriture, d'entretien et autres charges non soumises aux cotisations
sociales. L'employeur s'engage à
payer les congés :
.
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Évènements familiaux et jours fériés : |
L'employé a droit au
bénéfice des congés pour évènements familiaux (mariage, décès, naissance).
Les jours fériés seront indemnisés, s'ils correspondent à des jours habituels de garde
mentionnés à la page 1 du contrat d'accueil, selon les règles
suivantes : |
| Dates |
Montant de
l'indemnité |
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Fait à : le : |
Signature de
l'employeur :
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