L'allocation Paris-Petit-enfant

L'allocation Paris-Petit-enfant
Depuis le 1er octobre 2000,
la mairie de Paris a mis en place l'aide financière votée en juillet 2000.

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Extrait du texte officiel (lors de sa parution, en octobre 2000) :
"La Ville de Paris propose aux familles parisiennes ayant à charge au moins un enfant âgé de moins de 3 ans, une aide financière, destinée à alléger le coût de la garde d'enfant à domicile ou chez une assistante maternelle, à compter du 1er octobre 2000.

Cette aide prend 2 formes selon le mode de garde choisi :

une allocation destinée aux parents ayant recours à une assistante maternelle agréée ;
une allocation destinée aux parents ayant recours à une garde à domicile.

Assistante maternelle
Cette aide est destinée aux familles ayant au moins trois années de résidence dans la capitale (cette durée est appréciée dans les cinq années qui précèdent la demande) et bénéficiant de l'Allocation Familiale pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée (A.F.E.A.M.A.) versée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Conditions :

Avoir un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans à charge et gardé(s) par une assistante maternelle libérale agréée pendant au moins 20 jours par mois.
Ressources mensuelles ne dépassant pas 25000 F

Montant : Cette allocation mensuelle s'élève, pour chaque enfant gardé, de 250 F à 2500 F en fonction du barême de ressources.

Pour tous renseignements, s'adresser à la section locale du Centre d'Action Sociale de votre arrondissement. Dépôt des premières demandes dès le 1er octobre 2000 sur présentation des justificatifs délivrés par l'URSSAF en octobre.

Garde à domicile
Cette aide est destinée aux familles ayant au moins trois années de résidence dans la capitale (cette durée est appréciée dans les cinq années qui précèdent la demande) et bénéficiant de l'Allocation Garde d'Enfant à domicile (A.G.E.D.) versée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Conditions :

Avoir au moins deux enfants à charge dont un âgé de moins de 3 ans.
Faire garder les enfants à votre domicile par une employée de maison sur une base minimale de 360 heures par trimestre.

Montant : allocation mensuelle fixée entre 1700 F et 2500 F en fonction du taux de l'allocation Garde d'Enfant à Domicile (A.G.E.D.) appliqué.

Cas particulier : En cas de garde commune de deux jeunes enfants issus de familles distinctes, le bénéfice de l'allocation pourra être accordé partiellement sous certaines conditions."