L'AFEAMA et sa majoration : principes
L'AFEAMA est une aide mensuelle, servie par la CAF à chaque échéance trimestrielle, seulement pour les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue de leur adoption avant le 1er janvier 2004.

L'AFEAMA comporte 2 volets complémentaires et mal différenciés dans les esprits, l'AFEAMA proprement dit qui consiste à prendre en charge les cotisations sociales sur les salaires en lieu et place des parents employeurs, d'une part, et une allocation complémentaire, cette fois-ci versée aux parents, la majoration AFEAMA, d'autre part.

Le système de majoration AFEAMA a été modifié au 1er janvier 2001 :

• Jusqu'en décembre 2000, son montant ne dépendait que de l'âge de l'enfant.
  Depuis janvier 2001, il dépend également de la catégorie de revenus des parents employeurs (fonction de leur base ressources et du nombre d'enfants qu'ils ont à charge), afin d'encourager le recours à ce mode de garde par les familles aux revenus modestes ;

• Parallèlement, son plafonnement (montant maximal) a été ramené de 100 % à 85 % du salaire net versé à l'assistante maternelle (sauf si ces 85 % sont inférieurs au montant de la majoration la moins élevée, compte tenu de l'âge de l'enfant).

 Catégories de revenus
La catégorie de revenus des parents employeurs est déterminée par la CAF en fonction de la base ressources du ménage. Le tableau suivant récapitule les montants pris en compte depuis le 1er juillet 2007 pour la détermination du montant maximal de la majoration AFEAMA selon les catégories de revenus :

Attention : La base ressources du ménage est calculée selon des modalités complexes à partir de la déclaration de ressources du ménage (revenus imposables : salaires, rentes, pensions...) de l'année civile précédente (il s'agit des revenus de 2006 depuis le 1er juillet 2007). La CAF parle aussi de "revenus nets catégoriels" qui équivalent au revenu imposable net auquel elle applique des abattements spécifiques, par exemple en cas de chômage. En outre, depuis le 1er juillet 2007, "afin de compenser la suppression de l’abattement de 20% dont bénéficient certains contribuables et d’éviter que de nombreuses familles sortent de ce fait des barèmes applicables et perdent le bénéfice des prestations accordées sous conditions de ressources, les plafonds de ressources sont donc cette année non seulement revalorisés de 1,7%, correspondant à l’évolution des prix à la consommation hors tabac de l’année 2006, mais aussi de 20% supplémentaires (c'est-à-dire multipliés par 1,25) pour assurer la neutralité de la mesure de suppression de l’abattement de 20% des revenus" (selon les termes du communiqué de presse de la CNAF à ce sujet).

 Montant maximal de la majoration AFEAMA
Le tableau suivant récapitule le montant mensuel maximal de la majoration AFEAMA en 2007 pour les différentes situations de revenus et d'âge de l'enfant :

Rappel : Depuis 1997, les CAF prélèvent 0,5 % de CRDS directement sur les sommes versées au titre de cette majoration, afin de les verser aux URSSAF. Par exemple, dans le cas d'une famille à revenus élevés confiant un enfant de plus de 3 ans à une assistante maternelle, les parents recevront 71,62 Euros par mois alors que la CAF comptabilisera 71,98 Euros d'aide versée.

Pour mémoire, le tableau suivant récapitule l'évolution du montant de cette aide depuis 1996 :